AG des personnels de droit – 2/3/9

Motion du 2 mars 2009

Réunis en assemblée générale, lundi 2 mars 2009, en présence d’une soixantaine d’étudiants, les personnels enseignants et administratifs de la Faculté de droit de Grenoble ont :

  1. pris acte de l’annonce gouvernementale d’une réécriture du projet de décret sur les enseignants-chercheurs ;
  2. pris connaissance des principes directeurs proposés par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le 27 février 2009 pour guider cette réécriture ;
  3. considéré que cette réécriture supposait une grande vigilance de la part des universitaires, lesquels devront veiller à ce que les principes d’indépendance et de liberté des enseignants-chercheurs, conditions de l’excellence du service public de l’Université, soient effectivement garantis.

En conséquence, ils ont décidé :

  1. De lever la mesure de rétention de notes d’examens, prise lors de l’assemblée générale du 30 janvier 2009, en réaction au projet de décret, et de lui substituer en cas de besoin d’autres moyens d’action ou de vigilance active.
    Cette option favorable à la levée est donc assortie de réserves et conditions. Les enseignants-chercheurs rappellent, en particulier, leur attachement aux principes de liberté et d’indépendance déjà mentionnés. Ils resteront vigilants et mobilisés durant la phase de réécriture du décret et n’hésiteront pas à entreprendre, au besoin, les actions appropriées au cas où certaines garanties fondamentales seraient méconnues.
  2. D’affirmer leur solidarité avec les universitaires des disciplines non juridiques qui se battent pour l’excellence du service public de l’Université.
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