La Motion des enseignants-chercheurs en Droit – Grenoble II

Les enseignants-chercheurs en Droit de l’Université Pierre Mendès France, signataires de la présente motion :

  • réaffirment l’exigence d’un cadre législatif garantissant le principe d’indépendance des universitaires, préalablement à tout décret statutaire. Ils appellent, en conséquence, à une révision de la loi LRU ;
  • soulignent la nécessité d’une modernisation de leur statut, réalisée après une véritable concertation. Ils souhaitent pour cette raison le retrait de l’actuel projet de décret statutaire, prétendument réécrit par les services de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • rejettent le principe d’une modulation des services, dont l’objectif purement budgétaire vise à créer des « surcharges de service » incompatibles avec l’activité de recherche et avec un enseignement de qualité. Ils demandent le développement de décharges de service, destinées à prendre en compte les tâches supplémentaires qui s’ajoutent aux activités scientifiques et pédagogiques. Inséparables les unes des autres, celles-ci ne sauraient être arbitrairement dissociées ; l’enseignement ne peut en outre apparaître comme une variable d’ajustement et la sanction d’une recherche jugée défaillante ;
  • proposent l’établissement d’une grille nationale d’équivalence pour prendre en compte, de façon transparente, les diverses activités des enseignants-chercheurs ;
  • refusent la primauté des instances locales pour l’avancement ainsi que pour l’évaluation des professeurs et des maîtres de conférences, et plus généralement pour la gestion des carrières ;
  • demandent une évaluation réalisée sur la base de critères objectifs par le Conseil national des Universités, instance qui doit être réformée et dotée de moyens en rapport avec l’importance de ses missions ;
  • soutiennent les doctorants des universités de Grenoble qui, réunis en assemblée générale, ont exigé la suppression du projet de « contrat doctoral » ;
  • souhaitent des mesures concrètes pour améliorer la condition étudiante et réaffirment leur attachement à un accès démocratique aux études supérieures. Ils manifestent leur hostilité à la récente proposition de loi n° 1391 relative à la création d’un prêt étudiant garanti par l’Etat, qui anticipe une augmentation des droits d’inscription à l’Université ;
  • expriment leur solidarité avec les personnels BIATOSS, dont ils dénoncent la précarité des conditions d’emploi.

Pour signer la pétition

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