Réponse du PS « Une Région d’avance » au questionnaire de SLU

Réponse au courrier du 13/2/10 et au questionnaire de SLU

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On constate depuis quelques années, et notamment depuis 2004, une intervention de plus en plus forte des Régions dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, alors que ce secteur n’appartient pas aux compétences obligatoires, dévolues par les lois de décentralisation.

Comme c’est le cas en Rhône-Alpes, la plupart des Régions de France le font car elles savent que l’enseignement supérieur et la recherche sont des facteurs essentiels pour le développement de leur territoire. Les aspects du développement sont multiples : développement social et sociétal, économique, sanitaire, culturel…

La liste « Une Région d’Avance » est très attachée à tous ces aspects qui doivent conduire à une démocratisation de l’accès aux formations supérieur, à la réussite des étudiants aussi bien dans leurs études que dans leur insertion dans la vie, à une réduction des inégalités d’origine sociale ou territoriale, à une élévation du niveau culturel des rhônalpins et à un accroissement des richesses produites dans une perspective de développement durable. Enfin, l’enseignement supérieur et la recherche sont des facteurs d’attractivité et de rayonnement à l’international pour le territoire régional.

Depuis 2004, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures, particulièrement foisonnantes, dont la cohérence d’ensemble n’est pas assurée.

Par rapport aux objectifs des Régions, cette politique s’en écarte fortement. En effet, le gouvernement concentre d’assez faibles moyens (en dépit de la propagande gouvernementale1) sur quelques uns, joue la concurrence et la compétition entre les sites et les individus plutôt que la coopération. La loi LRU accorde une « autonomie » sans véritables moyens, avec une trop forte concentration des pouvoirs au sein de l’Université. La liste « Une Région d’Avance » est favorable à une « autonomie universitaire véritable », avec une puissance publique assurant ses responsabilités, attribuant des moyens suffisants aux universités et accordant un pouvoir réel à la collégialité universitaire, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche. Ceci n’est pas contradictoire avec un Etat définissant les grandes orientations que doit se donner le pays, un Etat stratège, passant des contrats pluriannuels avec les établissements, garant de la qualité et de la transparence de l’évaluation des projets et assurant un contrôle à posteriori.

La concentration des moyens risque de conduire à une France des Universités à deux vitesses, creusant un peu plus les inégalités. Il est fondamental que tout enseignement soit nourri à la recherche, tant celle-ci constitue la formation continue des enseignants du supérieur.

La faiblesse des moyens peut amener à un décrochage de la France par rapport aux grands pays scientifiques dans le monde (2,1 % du PIB en recherche contre 2,8 % aux Etats-Unis et 3 % au Japon). Il existe même un risque de décrochage de l’Europe, avec par exemple un pourcentage du PIB accordé à la recherche de 1,8 %, loin de ceux des Etats-Unis et du Japon, et loin des objectifs de Lisbonne avec 3 %.

Avec le schéma National de la Recherche et de l’Innovation, le gouvernement vise à instrumentaliser la recherche uniquement à des fins applicatives limitées, comme en témoigne le fait que le CNRS, organisme de recherche fondamentale, a été peu associé à son élaboration. Ce schéma est en fait la compilation des demandes de différents lobbies industriels ou technocratiques. Une stratégie de recherche en France devrait notamment se poser la question du lien avec les aspirations de la société, économie comprise, et de la part à établir entre recherche fondamentale et recherche orientée. Avec ce schéma, ce sont des pans entiers de la recherche française qui risquent d’être sacrifiés.

Enfin, l’ANR ajoute à la concentration des moyens sur des équipes rompues à la réponse aux appels à projets, tout en fragilisant la mise en œuvre des stratégies scientifiques des laboratoires, des établissements et des organismes.

On le voit, c’est un triste bilan que celui de la politique gouvernementale. C’est dans ce contexte que la liste « Une Région d’Avance » répond aux questions posées par SLU, en référence à la politique conduite par l’exécutif sortant, et dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle étape.

Question n°1 :

Dès 2004, c’était une première en France, la Région Rhône-Alpes a pris l’initiative d’établir un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR).

4 axes ont été retenus pour l’enseignement supérieur :

  • accueil des publics diversifiés, avec une volonté de favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite universitaire
  • soutien à la pédagogie des établissements
  • internationalisation de l’enseignement supérieur, notamment par la mobilité étudiante : 11.500 bourses régionales par an (presque autant que l’Etat pour toute la France : 15.000 bourses !)
  • couverture de l’ensemble du territoire régional

Ces orientations restent valables pour l’avenir.

Ce schéma a été décliné sous forme de contrats pluriannuels avec tous les établissements, ainsi que les deux PRES, et les trois antennes universitaires (Valence, Bourg en Bresse et Roanne).

Ces antennes jouent un rôle essentiel dans la démocratisation, puisque parmi leurs étudiants, il y a un pourcentage de boursiers de 50 %, contre 25 % pour la moyenne régionale. L’Etat ne leur accorde plus de crédits. Elles continuent de fonctionner grâce à l’aide de la Région et à celle des collectivités territoriales concernées. A l’initiative de la Région, des Schéma locaux de l’enseignement supérieur et de la recherche (SLESR) vont être lancés sur ces 3 antennes, avec une déclinaison sous forme de contrats régionaux pluriannuels.

Nous renforcerons la nouvelle procédure dite de « Responsabilité Sociale des Universités » s’adressant à des territoires éloignés des centres universitaires ou des antennes, ou à des publics éloignés culturellement de l’Université. Lancée il y a quelques mois cette politique s’avère un succès avec 44 réponses à l’appel à projets. Vingt d’entre eux ont été retenus.

Par ailleurs, la Région a lancé un plan de soutien à tous les campus de Rhône-Alpes en ajoutant 255 M€ aux 235 M€ qu’elle apporte dans le CPER actuel.

Les 255 M€ sont divisés en 3 parts égales : 85 M€ pour chacun des 2 sites labellisés par le gouvernement dans l’ « Opération Campus », mais aussi 85 M€ pour les campus laissés au « bord de la route » par le gouvernement : campus de Lyon hors « Opération Campus », campus de Saint Etienne et des Savoies. De plus les SLESR sont susceptibles de prévoir une partie immobilière que la Région financera.

En outre la Région a agi et continuera d’agir afin que l’ensemble des établissements rhônalpins soient mis en réseau. C’est ainsi que la Région a pesé de tout son poids pour que l’Université de Savoie intègre le PRES de Grenoble et que les établissements de Saint Etienne celui de Lyon. C’est ainsi que dans notre programme nous proposons la mise en place de réseaux et de campus de l’innovation et de la connaissance.

La mise en réseau n’écarte pas des stratégies spécifiques à chaque établissement, mais favorise la fertilisation croisée entre l’ensemble de ces établissements, dans un tout cohérent, porteur de coopération et non pas de concurrence exacerbée, avec une répartition des moyens régionaux équilibrée.

Enfin la liste « Une Région d’Avance » souhaite mettre en place une coordination régionale de l’activité scientifique et universitaire financée par la Région, en prenant appui sur un SRESR actualisé, en concertation avec l’ensemble des forces de Rhône Alpes.

Comme vous le constater la politique de la Région est dans ses objectifs et dans la répartition des moyens qu’elle accorde, à l’opposé de celle du gouvernement. Ceci n’exclut pas quelques financements croisés avec l’Etat sur des politiques conformes à la stratégie régionale.

Question n°2 :

En matière de recherche, les listes « Une Région d’Avance » envisagent de poursuivre la politique qui a été menée depuis 6 ans par le Conseil Régional Rhône-Alpes, avec quelques évolutions à la marge, dans un souci d’amélioration.

Cette politique repose sur la mise en responsabilité des communautés scientifiques et sur des financements assurés pour de longues durées.

En outre, nous voulons accroître les moyens accordés à la recherche de manière très importante puisque nous nous engageons à ce que le budget qui y sera consacré soit égal à 5 % du budget régional à la fin du prochain mandat. Nous passerons ainsi de 80 à 90 M€ aujourd’hui( budget multiplié par trois depuis 2004) à 120 M€ demain.

La Région continuera de financer la recherche académique de deux manières différentes :

– Poursuite de la politique des clusters de recherche avec des moyens accrus autour de 5 grands thèmes jugés prioritaires pour Rhône-Alpes : les sciences humaines et sociales ; les nanosciences, les nanotechnologies et l’informatique ; la chimie et les sciences de l’environnement ; l’ingénierie et les énergies renouvelables ; les sciences du vivant ;

A l’inverse de ce que fait le gouvernement, le financement des clusters est assuré pour un temps long (au moins 4 ans). De plus, la responsabilité de la définition et de la proposition des sujets soutenus par la Région est assurée par les communautés scientifiques concernées, dans le cadre des 5 grands thèmes définis ci-dessus. Les propositions évaluées par les pairs font ensuite l’objet d’un vote par les élus régionaux. Au cours des 6 ans écoulés, les propositions des clusters, validés par les conseillers scientifiques, ont toujours été entérinées par les élus, traduisant ainsi la qualité du travail des chercheurs pour mettre en œuvre les orientations régionales. Il n’y a aucune raison pour que ceci change même s’il faut ici ou là améliorer les procédures.

-Poursuite de la politique des projets « Cible » ou « projets blancs » avec également des moyens accrus, sur appel à projet ouvert à toutes les disciplines. Une telle procédure résulte de la discussion en 2004 entre d’une part les représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs (syndicats et SLR), qui souhaitaient une telle procédure, et d’autre part l’exécutif régional. Celui-ci y était très favorable, notamment pour soutenir des projets de recherche particulièrement novateurs. Cette politique sera poursuivi en y accordant au moins 20 % des budgets dévolus au soutien à la recherche académique.

De plus la Région poursuivra son soutien à l’équipement scientifique et à l’immobilier dans le cadre du CPER et du soutien régional à tous les campus de Rhône Alpes.

Quant aux Fondations, la liste « Une Région d’Avance » n’en fait pas une priorité, préférant en cela le financement direct aux établissements et organismes.

Par ailleurs, nous sommes fortement opposés aux procédures de financement de type PPP, la Région assurant son financement sous forme de subvention.

-Poursuite et amplification de la politique d’innovation en direction des entreprises et de la société dans son ensemble. Pour nous l’innovation n’est pas que technologique, elle est aussi sociale managériale, organisationnelle…elle concerne aussi bien les entreprises que plus globalement la Société. Nous favoriserons la coopération entre la recherche publique et la recherche privée, notamment sur les campus et par les réseaux de l’innovation et de la connaissance prévus dans notre programme, en assurant la promotion de plateformes scientifiques et technologiques. Nous voulons également, par ces campus et ces réseaux, valoriser les résultats de la recherche vis-à-vis de la société hors économie. C’est ainsi que les nouvelles connaissances produites par les chercheurs académiques au sein des clusters ou par la politique des projets blancs pourront être transférés vers le monde économique et la société dans son ensemble. Dans ce domaine l’ARDI jouera un rôle essentiel vis-à-vis des PME et des PMI.

Nous pensons enfin créer un conseil scientifique au niveau régional afin d’éclairer les choix des communautés scientifiques et de la Région, en veillant à une prise en compte de thèmes en émergence qui pourraient s’avérer utiles pour Rhône-Alpes.

Question n°3

Les Régions n’ont pas les moyens de garantir de manière générale l’articulation entre formation et professionnalisation, entre formation disciplinaire et formation professionnelle. C’est l’Etat qui a la possibilité d’assurer une telle articulation encore faudrait il qu’il en est la volonté. Par contre, pour ce qui concerne le soutien que la Région Rhône Alpes apporte aux établissements dans le cadre des contrats pluriannuels, nous avons été et nous continuerons d’être attentifs à cette question et nous ferons en sorte que cette articulation soit assurée.

En effet, il n’existe de bonne formation que s’il y a un socle de formation générale nourri au meilleur des disciplines de base. C’est une garantie pour le titulaire d’un diplôme de s’adapter aux évolutions de son métier, ou tout simplement de changer de métier au cours de sa vie professionnelle. C’est aussi une manière de développer l’esprit critique chez les étudiants, condition d’une citoyenneté accomplie.

La partie formation professionnelle doit être en phase avec les besoins de l’économie et de la société, besoins actuels, mais aussi en terme de perspectives attendues en matière d’emploi sur le moyen et le long terme.

De manière générale, nous sommes attachés à une reconnaissance nationale des diplômes, même pour de nouvelles formations qui pourraient être impulsées par la Région. Une telle garantie est un élément favorable pour la mobilité des diplômés en France ou en Europe.

Enfin, nous somme très sensibles à la formation tout au long de la vie. Nous pensons qu’un effort doit être fait par les établissements dans ce domaine, notamment pour ce qui est de la situation de la VAE.

Question n°4

Pour ce qui concerne la politique que la Région met en place, l’assemblée plénière se prononce toujours par vote après un large débat. Il arrive même, comme ce fut le cas à l’occasion du soutien régional à tous les campus de Rhône-Alpes, que les porteurs de projets soient auditionnés par l’assemblée plénière.

De plus l’exécutif régional, au travers du Vice-Président en charge du secteur, voir du Président lui-même, a souvent rencontré les représentants des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des étudiants.

A l’occasion du conflit récent des universités nous avons organisé un colloque de portée nationale, où tous les représentants nationaux des acteurs universitaires étaient représentés, notamment votre organisation.

Dans l’introduction à la présente réponse, nous avons indiqué les critiques qui nous faisions de la loi LRU. Le groupe parlementaire PS a demandé en vain une commission d’enquête parlementaire sur cette loi, afin de faire le bilan de sa mise en œuvre et d’y apporter de profondes modifications. Nous sommes favorables à une véritable autonomie des universités, avec des moyens et une démocratie interne renforcée reposant sur la collégialité universitaire, avec un Etat présent, assurant la définition des grandes orientations du système universitaire afin de répondre aux grands défis de l’avenir.

Pour ce qui concerne les futurs élus de la liste « Une Région d’Avance » nous prenons les engagements suivants :

  • rencontres régulières entre le futur exécutif régional et les représentants des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des étudiants afin de discuter des problèmes de l enseignement supérieur et de la recherche. Les discussions qui en résulteront pourraient conduire l’exécutif régional à soumettre des vœux à l’assemblée plénière, qui seraient alors autant de recommandations pour le positionnement des élus régionaux dans les conseils.
  • Avant chaque CA, rencontre de l’élu représentant la Région avec les élus des personnels et des étudiants, afin d’échanger sur les dossiers de l’ordre du jour et de connaître ainsi avec précision leurs points de vue, éléments indispensables à la définition du positionnement de l’élu régional.
  • Au cours de débats dans les conseils, nous nous engageons :
      • A favoriser l’expression et la reconnaissance de la collégialité universitaire
      • A nourrir le dialogue entre les représentants des personnels et des étudiants d’une part, les responsables des établissements d’autre part
      • A prendre des positions concernant la nécessité d’associer largement les personnels et les étudiants à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de l’établissement, ou encore l’exigence de moyens humains et matériels suffisants vis-à-vis de l’Etat, ces deux aspects étant des conditions indispensables à une véritable autonomie universitaire.

Question n°5 :

La tendance lourde de précarisation des statuts dans l’enseignement supérieur, comme le montre un rapport récent, est inacceptable. Nous condamnons fermement une telle dérive. Deux cas sont à considérer :

  • Les doctorants et les post-docs dont la durée de travail est par définition limitée, mais qui doivent bénéficier d’un statut de salarié et non pas être payés sous forme de libéralités.. Dès 2004, les titulaires d’allocations de recherche régionale (ADR) ont vu leur statut passer de boursier à celui de salarié. Il faut évidemment poursuivre dans ce sens.
  • Les personnels sous statut précaire : la règle générale devrait être l’extinction de ces statuts et faire en sorte que ces personnels soient intégrés dans la fonction publique, comme ceci avait été fait au début des années 80. Si, pour des raisons de service, quelques emplois contractuels devaient temporairement exister, une charte interne à l’établissement, négociée avec les représentants des personnels, doit définir entre autres le statut de salarié sur lequel ces personnels sont embauchés , leurs conditions de travail et le cadre de leur rémunération.

Enfin, il nous semble nécessaire que l’Etat revalorise les différents statuts de l’enseignement supérieur et de la recherche, afin que pour le coup, la France s’aligne sur les standards internationaux !,

Tels seront les grandes lignes que les élus de la liste « Une Région d’Avance » défendront dans les conseils.

1 Prenons l’exemple du « Grand Emprunt » et des campus d’Excellence : il est prévu une dotation en capital de 7,7 Mds € pour 10 campus à labelliser. Par campus, cela fait 770 M€ qui, placés à 3 %, rapportent 23 M€. Imaginons 2 campus d’excellence en Rhône-Alpes, c’est 46 M€ qui seront mis à la disposition des établissements concernés, soit à peine le tiers de la subvention régionale (140 M€), sans compter avec les annulations de crédits du gouvernement, 120 M€ cette année !

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