Archives de Tag: droit

La Motion des enseignants-chercheurs en Droit – Grenoble II

Les enseignants-chercheurs en Droit de l’Université Pierre Mendès France, signataires de la présente motion :

  • réaffirment l’exigence d’un cadre législatif garantissant le principe d’indépendance des universitaires, préalablement à tout décret statutaire. Ils appellent, en conséquence, à une révision de la loi LRU ;
  • soulignent la nécessité d’une modernisation de leur statut, réalisée après une véritable concertation. Ils souhaitent pour cette raison le retrait de l’actuel projet de décret statutaire, prétendument réécrit par les services de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • rejettent le principe d’une modulation des services, dont l’objectif purement budgétaire vise à créer des « surcharges de service » incompatibles avec l’activité de recherche et avec un enseignement de qualité. Ils demandent le développement de décharges de service, destinées à prendre en compte les tâches supplémentaires qui s’ajoutent aux activités scientifiques et pédagogiques. Inséparables les unes des autres, celles-ci ne sauraient être arbitrairement dissociées ; l’enseignement ne peut en outre apparaître comme une variable d’ajustement et la sanction d’une recherche jugée défaillante ;
  • proposent l’établissement d’une grille nationale d’équivalence pour prendre en compte, de façon transparente, les diverses activités des enseignants-chercheurs ;
  • refusent la primauté des instances locales pour l’avancement ainsi que pour l’évaluation des professeurs et des maîtres de conférences, et plus généralement pour la gestion des carrières ;
  • demandent une évaluation réalisée sur la base de critères objectifs par le Conseil national des Universités, instance qui doit être réformée et dotée de moyens en rapport avec l’importance de ses missions ;
  • soutiennent les doctorants des universités de Grenoble qui, réunis en assemblée générale, ont exigé la suppression du projet de « contrat doctoral » ;
  • souhaitent des mesures concrètes pour améliorer la condition étudiante et réaffirment leur attachement à un accès démocratique aux études supérieures. Ils manifestent leur hostilité à la récente proposition de loi n° 1391 relative à la création d’un prêt étudiant garanti par l’Etat, qui anticipe une augmentation des droits d’inscription à l’Université ;
  • expriment leur solidarité avec les personnels BIATOSS, dont ils dénoncent la précarité des conditions d’emploi.

Pour signer la pétition

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Collectif des étudiants de droit

Insatisfaits de l’AG des profs de droit de lundi qui a désavoué ses positions antérieures au mépris de l’avis des étudiants, Un COLLECTIF D’ETUDIANTS DE DROIT s’est constitué .

Nous devons nous emparer du mouvement actuel qui nous concerne tous, indépendament des positions incohérentes et corporatistes des enseignants.

MANIFESTATION
JEUDI 5 mars 10h à la gare
puis 13h30 place Victor Hugo

Le collectif d’étudiants de droit reconnaît et prend acte des décisions de l’AG interuniversitaire, et invite les étudiants à se rencontrer pour discuter du mouvement.

Retrouvons-nous VENDREDI 6 mars à 12h à l’Agora de l’UPMF

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AG des personnels de droit – 2/3/9

Motion du 2 mars 2009

Réunis en assemblée générale, lundi 2 mars 2009, en présence d’une soixantaine d’étudiants, les personnels enseignants et administratifs de la Faculté de droit de Grenoble ont :

  1. pris acte de l’annonce gouvernementale d’une réécriture du projet de décret sur les enseignants-chercheurs ;
  2. pris connaissance des principes directeurs proposés par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche le 27 février 2009 pour guider cette réécriture ;
  3. considéré que cette réécriture supposait une grande vigilance de la part des universitaires, lesquels devront veiller à ce que les principes d’indépendance et de liberté des enseignants-chercheurs, conditions de l’excellence du service public de l’Université, soient effectivement garantis.

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Ateliers pédagogiques UFR droit

Mardi 10 févreier 2009 – Ateliers pédagogiques : Amphi H du CLV

  • Qu’est-ce qu’un enseignant-chercheur ?
  • Histoire d’une réforme :  De la loi LRU au décret sur le statut d’enseignants-chercheurs et le projet de décret sur le contrat doctoral

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AG de l’UFR Droit de Grenoble du 6 février 2009

Assemblée générale des enseignants-chercheurs, étudiants  et personnels administratifs de l’UFR Droit de Grenoble du 6 février 2009

1.Participants :

Personnels enseignants et administratifs : 40
Etudiants : 100

2.Motions adoptées par l’assemblée générale :

Motion 1 :

L’assemblée générale réaffirme avec fermeté la position adoptée le lundi 2 février, à savoir :

  • Retrait sans condition du projet de décret portant réforme du statut des enseignants chercheurs
  • Retrait sans condition du projet de décret sur le « contrat doctoral »

L’assemblée générale s’associe aux revendications de l’assemblée générale des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur et des étudiants de l’Université de Grenoble du 5 février 2009 (motion n° 3 de ladite assemblée)

L’assemblée générale suggère l’ouverture de nouveaux Etats généraux afin que la communauté universitaire participe pleinement à la réforme du service public de l’enseignement et de la recherche.

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